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DANIELA

Active
Siren413 728 577549995200 SARCELLESCréée le 04 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIELA est une 5499 immatriculée le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 728 577. Son siège social est situé 14 bd Albert Camus, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521J.

Fiche d'identité de DANIELA

Dénomination
DANIELA
SIREN
413 728 577
SIRET (siège)
413 728 577 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30413728577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 728 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
521J
Date de création
04 septembre 1997
Siège social
14 BD ALBERT CAMUS, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANIELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIELA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    413 728 577 00011 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 521J

Documents juridiques de DANIELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DANIELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIELA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur DANIELA

Quel est le numéro SIREN de DANIELA ?

Le numéro SIREN de DANIELA est 413 728 577. Le SIRET de son siège social est 413 728 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413728577.

Où se situe le siège social de DANIELA ?

Le siège social de DANIELA est situé 14 bd Albert Camus, 95200 Sarcelles.

DANIELA est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIELA.

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