DANIELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DANIELA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 001 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Dhuys, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de DANIELA
INSEE- Dénomination
- DANIELA
- SIREN
- 433 001 054
- SIRET (siège)
- 433 001 054 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29433001054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 001 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 5 AV DE LA DHUYS, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DANIELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIELA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANIELA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
433 001 054 00017 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 182E
Documents juridiques de DANIELA
INPIComptes annuels de DANIELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIELA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-41.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 01-00.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-10.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 92-19.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1995 · N° 94-85.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur DANIELA
Quel est le numéro SIREN de DANIELA ?
Le numéro SIREN de DANIELA est 433 001 054. Le SIRET de son siège social est 433 001 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433001054.
Où se situe le siège social de DANIELA ?
Le siège social de DANIELA est situé 5 av de la Dhuys, 93170 Bagnolet.
DANIELA est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIELA.
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