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DANIELA BAT

Active
Siren518 288 352SARL75020 PARISCréée le 10 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIELA BAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 288 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIELA BAT

Dénomination
DANIELA BAT
SIREN
518 288 352
SIRET (siège)
518 288 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76518288352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 288 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIELA BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de DANIELA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIELA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIELA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    518 288 352 00017 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de DANIELA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DANIELA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIELA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIELA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIELA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIELA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIELA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIELA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur DANIELA BAT

Quel est le numéro SIREN de DANIELA BAT ?

Le numéro SIREN de DANIELA BAT est 518 288 352. Le SIRET de son siège social est 518 288 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76518288352.

Où se situe le siège social de DANIELA BAT ?

Le siège social de DANIELA BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

DANIELA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIELA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIELA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIELA BAT.

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