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DANIELE

Active
Siren481 795 771SCI25000 BESANCONCréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DANIELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 795 771. Elle est domiciliée 8 rue Proudhon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND VERMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANIELE

Dénomination
DANIELE
SIREN
481 795 771
SIRET (siège)
481 795 771 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25481795771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 795 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2005
Siège social
8 RUE PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIELE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIELE

CV

CHRISTELE VERMOT

Autre

LV

LUC VERMOT

Autre

MV

MYRIAM VERMOT

Autre

RV

ROLAND VERMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 795 771 00023 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIELE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : VERMOT Roland

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur DANIELE

Quel est le numéro SIREN de DANIELE ?

Le numéro SIREN de DANIELE est 481 795 771. Le SIRET de son siège social est 481 795 771 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481795771.

Qui dirige DANIELE ?

DANIELE est dirigée par ROLAND VERMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIELE ?

Le siège social de DANIELE est situé 8 rue Proudhon, 25000 Besancon.

DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIELE.

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