DANIELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DANIELI est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 301 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 33042 Buttrio, Via Nazionale 41. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z.
Fiche d'identité de DANIELI
INSEE- Dénomination
- DANIELI
- SIREN
- 403 301 054
- SIRET (siège)
- 403 301 054 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58403301054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 301 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2511Z
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- 33042 BUTTRIO, VIA NAZIONALE 41
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DANIELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIELI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANIELI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VIA NAZIONALE 41SiègeFermé
403 301 054 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 2511Z
Documents juridiques de DANIELI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DANIELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIELI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05848
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/06963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03168
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Décision du 22 août 2024 · N° 22/02105
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/20051
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00765
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.449
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-12.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIELI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur DANIELI
Quel est le numéro SIREN de DANIELI ?
Le numéro SIREN de DANIELI est 403 301 054. Le SIRET de son siège social est 403 301 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403301054.
Où se situe le siège social de DANIELI ?
Le siège social de DANIELI est situé 33042 Buttrio, Via Nazionale 41.
DANIELI est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIELI.
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