DANIELLE CASANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 750 159, DANIELLE CASANOVA est une SCI créée le 2 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1544 RTE de Requista La Baraque Saint Louis, 12170 Saint-Jean-Delnous. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Baptiste BOUYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DANIELLE CASANOVA
INSEE- Dénomination
- DANIELLE CASANOVA
- SIREN
- 991 750 159
- SIRET (siège)
- 991 750 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44991750159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 750 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 1544 RTE de Requista La Baraque Saint Louis, 12170, Saint-Jean-Delnous
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIELLE CASANOVA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DANIELLE CASANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIELLE CASANOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
BOUYSSIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Établissements de DANIELLE CASANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 Saint-Jean-DelnousSiègeActif
991 750 159 00014 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANIELLE CASANOVA
INPIComptes annuels de DANIELLE CASANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIELLE CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIELLE CASANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIELLE CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIELLE CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIELLE CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIELLE CASANOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur DANIELLE CASANOVA
Quel est le numéro SIREN de DANIELLE CASANOVA ?
Le numéro SIREN de DANIELLE CASANOVA est 991 750 159. Le SIRET de son siège social est 991 750 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991750159.
Qui dirige DANIELLE CASANOVA ?
DANIELLE CASANOVA est dirigée par Jean-Baptiste BOUYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANIELLE CASANOVA ?
Le siège social de DANIELLE CASANOVA est situé 1544 RTE de Requista La Baraque Saint Louis, 12170 Saint-Jean-Delnous.
DANIELLE CASANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIELLE CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIELLE CASANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIELLE CASANOVA.
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