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DANILO

Active
Siren790 095 376654054510 Art-sur-MeurtheCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

DANILO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 095 376. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Varangéville Ferme de Saint Phlin, 54510 Art-sur-Meurthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANILO

Dénomination
DANILO
SIREN
790 095 376
SIRET (siège)
790 095 376 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57790095376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 095 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
RTE de Varangéville Ferme de Saint Phlin, 54510, Art-sur-Meurthe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANILO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DANILO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANILO

VF

VALERIE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JOELLE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ST

SACHA TOSETO

Autre

MT

MORGANE TOSETTO

Autre

ST

SARA-LOUP TOSETTO

Autre

Établissements de DANILO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54510 Art-sur-MeurtheSiègeActif

    790 095 376 00022 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B

  • 54510 ART-SUR-MEURTHEFermé

    790 095 376 00014 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANILO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DANILO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANILO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANILO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANILO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fontaine, nom d'usage : Tosetto, Joëlle Monique Claude ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fontaine, Valérie Françoise Jacqueline ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tosetto, Morgane Suzanne Rita ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Toseto, Sacha Daniel Jacques ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tosetto, Sara-Loup Rina Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur DANILO

Quel est le numéro SIREN de DANILO ?

Le numéro SIREN de DANILO est 790 095 376. Le SIRET de son siège social est 790 095 376 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790095376.

Qui dirige DANILO ?

DANILO est dirigée par VALERIE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANILO ?

Le siège social de DANILO est situé RTE de Varangéville Ferme de Saint Phlin, 54510 Art-sur-Meurthe.

DANILO est-elle toujours en activité ?

Oui, DANILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANILO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANILO.

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