CheckersProcédures

DANILY

Active
Siren404 374 944Société civile13400 AUBAGNECréée le 12 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

DANILY est une société civile immatriculée le 12 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 374 944. Elle est domiciliée Les Jonquiers, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BEVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANILY

Dénomination
DANILY
SIREN
404 374 944
SIRET (siège)
404 374 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67404374944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 374 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1996
Siège social
LES JONQUIERS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANILY

Acquisition exploitation de toutes propriétés agricoles

Finances de DANILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANILY

B

BEVEN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

G

GRADIAN DANIEL ELIE

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de DANILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    404 374 944 00019 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DANILY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DANILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANILY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANILY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur DANILY

Quel est le numéro SIREN de DANILY ?

Le numéro SIREN de DANILY est 404 374 944. Le SIRET de son siège social est 404 374 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404374944.

Qui dirige DANILY ?

DANILY est dirigée par BEVEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANILY ?

Le siège social de DANILY est situé Les Jonquiers, 13400 Aubagne.

DANILY est-elle toujours en activité ?

Oui, DANILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANILY.

Entreprises similaires

Même activité à Aubagne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Aubagne

Entreprises du même secteur à Aubagne

Entreprises à Aubagne

Toutes les entreprises à Aubagne