DANJOUTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANJOUTIN est une SCI immatriculée le 13 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 622 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RTE de Ribeauville, 68970 Guemar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOËL ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANJOUTIN
INSEE- Dénomination
- DANJOUTIN
- SIREN
- 941 622 391
- SIRET (siège)
- 941 622 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11941622391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 622 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 36 RTE de Ribeauville, 68970, GUEMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANJOUTIN
- l'acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - la recherche de tous moyens financiers et l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; le cautionnement des engagements financiers des associés notamment par l'affectation hypothécaire des biens de la société ; - et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DANJOUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANJOUTIN
INSEEAGRIVALOR ENERGIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an
2 C F
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an
P.P.S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an
Établissements de DANJOUTIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68970 GUEMARSiègeActif
941 622 391 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 90400 DANJOUTINActif
941 622 391 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANJOUTIN
INPIComptes annuels de DANJOUTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANJOUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANJOUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANJOUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANJOUTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 17/18621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-43.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANJOUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANJOUTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur DANJOUTIN
Quel est le numéro SIREN de DANJOUTIN ?
Le numéro SIREN de DANJOUTIN est 941 622 391. Le SIRET de son siège social est 941 622 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11941622391.
Qui dirige DANJOUTIN ?
DANJOUTIN est dirigée par NOËL ADAM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANJOUTIN ?
Le siège social de DANJOUTIN est situé 36 RTE de Ribeauville, 68970 Guemar.
DANJOUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DANJOUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANJOUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANJOUTIN.
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