DANLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANLOS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 474 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue du Docteur Calmette, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DANLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DANLOS
INSEE- Dénomination
- DANLOS
- SIREN
- 798 474 367
- SIRET (siège)
- 798 474 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62798474367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 474 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- 86 RUE DU DOCTEUR CALMETTE, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANLOS
Acquisition, administration, locations d' immeubles
Finances de DANLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de DANLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
798 474 367 00017 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANLOS
INPIComptes annuels de DANLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANLOS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2026 · N° 17/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 15/14781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-20.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur DANLOS
Quel est le numéro SIREN de DANLOS ?
Le numéro SIREN de DANLOS est 798 474 367. Le SIRET de son siège social est 798 474 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798474367.
Qui dirige DANLOS ?
DANLOS est dirigée par PHILIPPE DANLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANLOS ?
Le siège social de DANLOS est situé 86 rue du Docteur Calmette, 91170 Viry-Chatillon.
DANLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DANLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANLOS.
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