DANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANN est une SCI immatriculée le 21 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 704 858. Son siège social est situé 50 Che des Essards, 01310 Polliat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY DANNENMULLER, gérant.
Fiche d'identité de DANN
INSEE- Dénomination
- DANN
- SIREN
- 489 704 858
- SIRET (siège)
- 489 704 858 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19489704858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 704 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- 50 CHE DES ESSARDS, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANN
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de DANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
489 704 858 00021 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
489 704 858 00013 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANN
INPIComptes annuels de DANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur DANN
Quel est le numéro SIREN de DANN ?
Le numéro SIREN de DANN est 489 704 858. Le SIRET de son siège social est 489 704 858 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19489704858.
Qui dirige DANN ?
DANN est dirigée par THIERRY DANNENMULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANN ?
Le siège social de DANN est situé 50 Che des Essards, 01310 Polliat.
DANN est-elle toujours en activité ?
Oui, DANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANN.
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