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DANNE PASCAL

Active
Siren401 516 075Entrepreneur individuel40500 SAINT-SEVERCréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANNE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 516 075. Son siège social est situé 8 av du Bearn, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de DANNE PASCAL

Dénomination
DANNE PASCAL
SIREN
401 516 075
SIRET (siège)
401 516 075 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06401516075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 516 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
8 AV DU BEARN, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANNE PASCAL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de DANNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANNE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    401 516 075 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7490B

Documents juridiques de DANNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANNE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur DANNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DANNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DANNE PASCAL est 401 516 075. Le SIRET de son siège social est 401 516 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401516075.

Où se situe le siège social de DANNE PASCAL ?

Le siège social de DANNE PASCAL est situé 8 av du Bearn, 40500 Saint-Sever.

DANNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DANNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANNE PASCAL.

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