DANOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANOISE est une SCI immatriculée le 23 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 767 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE du Beugnon Terves, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Arno BARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DANOISE
INSEE- Dénomination
- DANOISE
- SIREN
- 952 767 754
- SIRET (siège)
- 952 767 754 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06952767754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 767 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 44 RUE du Beugnon Terves, 79300, Bressuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANOISE
La location meublée et toutes activités accessoires. La construction, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANOISE
INSEEL'HORTENSIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans
Établissements de DANOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BressuireSiègeActif
952 767 754 00015 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de DANOISE
INPIComptes annuels de DANOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/12894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00056
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 21/02956
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/05386
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/57165
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/10473
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03658
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/03576
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/04753
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02085
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06161
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00029
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00244
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01019
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02870
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Décision du 25 février 2025 · N° 21/01735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00992
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00478
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 29 août 2024 · N° 24/33573
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06161
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/11893
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/18653
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2024 · N° 21/09737
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/00575
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/11805
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/19361
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/06560
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/11363
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Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/08382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/02567
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 12/06791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.911
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/08910
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 17/00630
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2016 · N° 14/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 12/05993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/11258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2010 · N° 10/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-18.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-60.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-44.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-14.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2023-05-22
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur DANOISE
Quel est le numéro SIREN de DANOISE ?
Le numéro SIREN de DANOISE est 952 767 754. Le SIRET de son siège social est 952 767 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06952767754.
Qui dirige DANOISE ?
DANOISE est dirigée par Arno BARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANOISE ?
Le siège social de DANOISE est situé 44 RUE du Beugnon Terves, 79300 Bressuire.
DANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANOISE.
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