DANON FRANCK
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 420 636 110, DANON FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 28 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 Rte de Vienne, 69008 Lyon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DANON FRANCK
INSEE- Dénomination
- DANON FRANCK
- SIREN
- 420 636 110
- SIRET (siège)
- 420 636 110 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34420636110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 636 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 28 octobre 1998
- Siège social
- 117 RTE DE VIENNE, 69008, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANON FRANCK
Débits de boissons
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Établissements de DANON FRANCK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69008 LYONSiègeFermé
420 636 110 00025 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 5630Z
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé
420 636 110 00017 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 014B
Conformité de DANON FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANON FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2010. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 31 janvier 2014
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/10/2010 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2009 désignant administrateurs Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et , avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DANON FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DANON FRANCK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 janvier 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 31 janvier 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/10/2010 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2009 désignant administrateurs Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et , avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1998
Questions fréquentes sur DANON FRANCK
Quel est le numéro SIREN de DANON FRANCK ?
Le numéro SIREN de DANON FRANCK est 420 636 110. Le SIRET de son siège social est 420 636 110 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420636110.
Où se situe le siège social de DANON FRANCK ?
Le siège social de DANON FRANCK est situé 117 Rte de Vienne, 69008 Lyon.
DANON FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DANON FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANON FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANON FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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