DANONE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DANONE SAS est une SAS immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 114 783. Elle est domiciliée 37 PAS du Ponceau Bureau 1282, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par Tiejun PENG, président de sas.
Fiche d'identité de DANONE SAS
INSEE- Dénomination
- DANONE SAS
- SIREN
- 994 114 783
- SIRET (siège)
- 994 114 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15994114783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 114 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 37 PAS du Ponceau Bureau 1282, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANONE SAS
L'activité d'achat et vente à distance de tous produits non réglementés; L'import-export de tous produits non réglementés.
Finances de DANONE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANONE SAS
INSEEÉtablissements de DANONE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
994 114 783 00016 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 4791A
Documents juridiques de DANONE SAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DANONE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANONE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANONE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANONE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANONE SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2010 · N° 09/04207
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2010 · N° 09/04221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-43.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-17.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-13.242
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 00-30.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-12.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-40.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANONE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANONE SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur DANONE SAS
Quel est le numéro SIREN de DANONE SAS ?
Le numéro SIREN de DANONE SAS est 994 114 783. Le SIRET de son siège social est 994 114 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15994114783.
Qui dirige DANONE SAS ?
DANONE SAS est dirigée par Tiejun PENG, président de sas.
Où se situe le siège social de DANONE SAS ?
Le siège social de DANONE SAS est situé 37 PAS du Ponceau Bureau 1282, 75002 Paris.
DANONE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DANONE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANONE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANONE SAS.
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