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DANOY FABRICE

Active
Siren538 245 986Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 13 juin 2023

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

DANOY FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 538 245 986. Son siège social est situé 10 rue Thimonnier, 66000 Perpignan. DANOY FABRICE relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DANOY FABRICE

Dénomination
DANOY FABRICE
SIREN
538 245 986
SIRET (siège)
538 245 986 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19538245986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 245 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
13 juin 2023
Siège social
10 RUE THIMONNIER, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANOY FABRICE

MONTAGE DE PNEUS MECANIQUE AUTO AU DOMICILE DES CLIENTS

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Établissements de DANOY FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    538 245 986 00012 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de DANOY FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DANOY FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANOY FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANOY FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DANOY FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur DANOY FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DANOY FABRICE ?

Le numéro SIREN de DANOY FABRICE est 538 245 986. Le SIRET de son siège social est 538 245 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538245986.

Où se situe le siège social de DANOY FABRICE ?

Le siège social de DANOY FABRICE est situé 10 rue Thimonnier, 66000 Perpignan.

DANOY FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANOY FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANOY FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANOY FABRICE.