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DANPLAST SA

Active
Siren352 562 243SA68200 MULHOUSECréée le 09 août 1996
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

DANPLAST SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1996, identifiée par le SIREN 352 562 243. Son siège social est situé 19 AV 19 AVE de Lutterbach MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. DANIEL MEYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANPLAST SA

Dénomination
DANPLAST SA
SIREN
352 562 243
SIRET (siège)
352 562 243 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02352562243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 562 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
533 571,56 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
09 août 1996
Siège social
19 AV 19 AVE de Lutterbach MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DANPLAST SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANPLAST SA

DM

DANIEL MEYER

Président de SAS

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

Établissements de DANPLAST SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    352 562 243 00027 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 742C

  • 90300 VALDOIEFermé

    352 562 243 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 252C

Documents juridiques de DANPLAST SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DANPLAST SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANPLAST SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANPLAST SA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DANPLAST SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANPLAST SA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANPLAST SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANPLAST SA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur DANPLAST SA

Quel est le numéro SIREN de DANPLAST SA ?

Le numéro SIREN de DANPLAST SA est 352 562 243. Le SIRET de son siège social est 352 562 243 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352562243.

Qui dirige DANPLAST SA ?

DANPLAST SA est dirigée par DANIEL MEYER, président de sas.

Où se situe le siège social de DANPLAST SA ?

Le siège social de DANPLAST SA est situé 19 AV 19 AVE de Lutterbach MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

DANPLAST SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DANPLAST SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANPLAST SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANPLAST SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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