DANS LE BON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANS LE BON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 379 282. Elle est domiciliée 2 RUE Descartes, 91000 Évry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. SLIMANE ZEGGAI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANS LE BON
INSEE- Dénomination
- DANS LE BON
- SIREN
- 981 379 282
- SIRET (siège)
- 981 379 282 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66981379282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 379 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 2 RUE Descartes, 91000, Évry-Courcouronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANS LE BON
Tous types de restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la législation en vigueur. Le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la restauration.
Finances de DANS LE BON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANS LE BON
INSEEÉtablissements de DANS LE BON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 Évry-CourcouronnesSiègeActif
981 379 282 00016 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de DANS LE BON
INPIComptes annuels de DANS LE BON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANS LE BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANS LE BON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANS LE BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANS LE BON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/11284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/05013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/03501
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANS LE BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANS LE BON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-11-02
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur DANS LE BON
Quel est le numéro SIREN de DANS LE BON ?
Le numéro SIREN de DANS LE BON est 981 379 282. Le SIRET de son siège social est 981 379 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66981379282.
Qui dirige DANS LE BON ?
DANS LE BON est dirigée par SLIMANE ZEGGAI, président de sas.
Où se situe le siège social de DANS LE BON ?
Le siège social de DANS LE BON est situé 2 RUE Descartes, 91000 Évry-Courcouronnes.
DANS LE BON est-elle toujours en activité ?
Oui, DANS LE BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANS LE BON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANS LE BON.
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