DANS LES VIGNES
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 412 374, DANS LES VIGNES est une SARL créée le 26 novembre 2009. Elle est domiciliée 735 Rte de Lorgues 735 chemin de St Joseph Clos d'Iere, 83300 Draguignan. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de DANS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- DANS LES VIGNES
- SIREN
- 518 412 374
- SIRET (siège)
- 518 412 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50518412374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 412 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 735 RTE DE LORGUES 735 CHEMIN DE ST JOSEPH CLOS D'IERE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DANS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANS LES VIGNES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2009 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DANS LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
518 412 374 00010 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DANS LES VIGNES
INPIConformité de DANS LES VIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANS LES VIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2011. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DANS LES VIGNES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-26
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur DANS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de DANS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de DANS LES VIGNES est 518 412 374. Le SIRET de son siège social est 518 412 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50518412374.
Où se situe le siège social de DANS LES VIGNES ?
Le siège social de DANS LES VIGNES est situé 735 Rte de Lorgues 735 chemin de St Joseph Clos d'Iere, 83300 Draguignan.
DANS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DANS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANS LES VIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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