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DANSAULT REGIS

Active
Siren327 936 373Entrepreneur individuel37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 18 août 1983
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 936 373, DANSAULT REGIS est un entrepreneur individuel créé le 18 août 1983. Son siège social est situé 1 rue Gaspard Monge, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z.

Fiche d'identité de DANSAULT REGIS

Dénomination
DANSAULT REGIS
SIREN
327 936 373
SIRET (siège)
327 936 373 00056
N° TVA intracommunautaire
FR17327936373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 936 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
18 août 1983
Siège social
1 RUE GASPARD MONGE, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DANSAULT REGIS

négoce de vin

Finances de DANSAULT REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANSAULT REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANSAULT REGIS

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    327 936 373 00056 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 4634Z

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESActif

    327 936 373 00031 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 4725Z

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREActif

    327 936 373 00049 · ouvert le 12 février 1987 · NAF 4634Z

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESFermé

    327 936 373 00023 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 511R

Documents juridiques de DANSAULT REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANSAULT REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANSAULT REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANSAULT REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANSAULT REGIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 juin 2013. Plan arrêté le 27 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

8 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 août 2023 · publié le 23 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant Regis Dansault à vendre les parcelles dont il est propriétaire. RG 23/03312

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 mai 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/01568

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 février 2020 · publié le 03 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/03002

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/02324

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/03206

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune mention de DANSAULT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANSAULT REGIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-08-07 · Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant Regis Dansault à vendre les parcelles dont il est propriétaire. RG 23/03312

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-05-27 · jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/01568

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-02-13 · Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/03002

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-10-11 · Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/02324

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/03206

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1983

Questions fréquentes sur DANSAULT REGIS

Quel est le numéro SIREN de DANSAULT REGIS ?

Le numéro SIREN de DANSAULT REGIS est 327 936 373. Le SIRET de son siège social est 327 936 373 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17327936373.

Où se situe le siège social de DANSAULT REGIS ?

Le siège social de DANSAULT REGIS est situé 1 rue Gaspard Monge, 37270 Montlouis-sur-Loire.

DANSAULT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DANSAULT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANSAULT REGIS est-elle en procédure collective ?

DANSAULT REGIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 27 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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