CheckersProcédures

DANSELNAC

Active
Siren901 526 608Société civile74950 SCIONZIERCréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DANSELNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 526 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Peupliers, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 6832B. DOMINIQUE BOUTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANSELNAC

Dénomination
DANSELNAC
SIREN
901 526 608
SIRET (siège)
901 526 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34901526608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 526 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
10 RUE DES PEUPLIERS, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANSELNAC

Gestion de son patrimoine immobilier.

Finances de DANSELNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANSELNAC

B

BOUTET FINANCES

Autre

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

S

SCI OSCHA

Autre

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

DB

DOMINIQUE BOUTET

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

SV

SONIA VIALLETON

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DANSELNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    901 526 608 00012 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de DANSELNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de DANSELNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANSELNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANSELNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANSELNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANSELNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANSELNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANSELNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur DANSELNAC

Quel est le numéro SIREN de DANSELNAC ?

Le numéro SIREN de DANSELNAC est 901 526 608. Le SIRET de son siège social est 901 526 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34901526608.

Qui dirige DANSELNAC ?

DANSELNAC est dirigée par DOMINIQUE BOUTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANSELNAC ?

Le siège social de DANSELNAC est situé 10 rue des Peupliers, 74950 Scionzier.

DANSELNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DANSELNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANSELNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANSELNAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Scionzier

Toutes les entreprises à Scionzier