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DANTON 4

Active
Siren344 298 823SCI10180 SAINT-LYECréée le 21 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DANTON 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 298 823. Son siège social est situé 13 rue Hugues de Payns, 10180 Saint-Lye. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BERNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANTON 4

Dénomination
DANTON 4
SIREN
344 298 823
SIRET (siège)
344 298 823 00032
N° TVA intracommunautaire
FR32344298823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 298 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mars 1988
Siège social
13 RUE HUGUES DE PAYNS, 10180, SAINT-LYE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DANTON 4

L'acquisition, la vente, l'administration de tous immeubles en France. Et toutes opérations se rapportant à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus - toutes opérations à titre commercial étant exclues

Finances de DANTON 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANTON 4

DB

DANIEL BERNEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1988) · 38 ans

Établissements de DANTON 4

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10180 SAINT-LYESiègeActif

    344 298 823 00032 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 4110D

  • 10000 TROYESFermé

    344 298 823 00016 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 701D

  • 10300 SAINTE SAVINEFermé

    344 298 823 00024 · ouvert le 21 octobre 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de DANTON 4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DANTON 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANTON 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANTON 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANTON 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANTON 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANTON 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANTON 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1988

Questions fréquentes sur DANTON 4

Quel est le numéro SIREN de DANTON 4 ?

Le numéro SIREN de DANTON 4 est 344 298 823. Le SIRET de son siège social est 344 298 823 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32344298823.

Qui dirige DANTON 4 ?

DANTON 4 est dirigée par DANIEL BERNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DANTON 4 ?

Le siège social de DANTON 4 est situé 13 rue Hugues de Payns, 10180 Saint-Lye.

DANTON 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DANTON 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANTON 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANTON 4.

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