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DANVAL

Active
Siren477 810 345SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 12 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

DANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 810 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue George Sand, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CAUQUIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANVAL

Dénomination
DANVAL
SIREN
477 810 345
SIRET (siège)
477 810 345 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64477810345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 810 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
29 RUE GEORGE SAND, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANVAL

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS: LA VENTE OCCASIONNELLE DESDITS BIENS.

Finances de DANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANVAL

DC

DANIEL CAUQUIL

Autre

VG

VALERIE GAUTHIER

Autre

Établissements de DANVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    477 810 345 00025 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B

  • 31180 CASTELMAUROUFermé

    477 810 345 00017 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GAUTHIER Valérie nom d'usage : GAUTHIER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur DANVAL

Quel est le numéro SIREN de DANVAL ?

Le numéro SIREN de DANVAL est 477 810 345. Le SIRET de son siège social est 477 810 345 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477810345.

Qui dirige DANVAL ?

DANVAL est dirigée par DANIEL CAUQUIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANVAL ?

Le siège social de DANVAL est situé 29 rue George Sand, 31120 Portet-sur-Garonne.

DANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANVAL.

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