DANVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 127 376, DANVIC est une SCI créée le 12 février 2003. Son siège social est situé 17 rue de Maubeuge, 59620 Aulnoye-Aymeries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC HANNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANVIC
INSEE- Dénomination
- DANVIC
- SIREN
- 445 127 376
- SIRET (siège)
- 445 127 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18445127376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 127 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 17 RUE DE MAUBEUGE, 59620, AULNOYE-AYMERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANVIC
Acquisition construction exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles
Finances de DANVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANVIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans
Établissements de DANVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59620 AULNOYE-AYMERIESSiègeActif
445 127 376 00017 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANVIC
INPIComptes annuels de DANVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANVIC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024014530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2025 · N° 2020011987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/11246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/16079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur DANVIC
Quel est le numéro SIREN de DANVIC ?
Le numéro SIREN de DANVIC est 445 127 376. Le SIRET de son siège social est 445 127 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18445127376.
Qui dirige DANVIC ?
DANVIC est dirigée par JEAN-MARC HANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANVIC ?
Le siège social de DANVIC est situé 17 rue de Maubeuge, 59620 Aulnoye-Aymeries.
DANVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DANVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANVIC.
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