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DANVILLE

Active
Siren422 197 699SARL75014 PARIS 14Créée le 08 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANVILLE est une SARL immatriculée le 8 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 197 699. Elle est domiciliée 3 rue Danville, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de DANVILLE

Dénomination
DANVILLE
SIREN
422 197 699
SIRET (siège)
422 197 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89422197699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 197 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
08 mars 1999
Siège social
3 RUE DANVILLE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANVILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    422 197 699 00016 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de DANVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DANVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur DANVILLE

Quel est le numéro SIREN de DANVILLE ?

Le numéro SIREN de DANVILLE est 422 197 699. Le SIRET de son siège social est 422 197 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422197699.

Où se situe le siège social de DANVILLE ?

Le siège social de DANVILLE est situé 3 rue Danville, 75014 Paris 14.

DANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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