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DANY BROC'

Active
Siren394 569 677SARL95570 VILLAINES-SOUS-BOISCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANY BROC' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 569 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte Viarmes, 95570 Villaines-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.

Fiche d'identité de DANY BROC'

Dénomination
DANY BROC'
SIREN
394 569 677
SIRET (siège)
394 569 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01394569677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 569 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
01 avril 1994
Siège social
10 RTE VIARMES, 95570, VILLAINES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANY BROC'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANY BROC'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANY BROC'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95570 VILLAINES-SOUS-BOISSiègeFermé

    394 569 677 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 525Z

Documents juridiques de DANY BROC'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DANY BROC'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANY BROC'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANY BROC'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANY BROC'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANY BROC' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANY BROC' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANY BROC'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur DANY BROC'

Quel est le numéro SIREN de DANY BROC' ?

Le numéro SIREN de DANY BROC' est 394 569 677. Le SIRET de son siège social est 394 569 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394569677.

Où se situe le siège social de DANY BROC' ?

Le siège social de DANY BROC' est situé 10 Rte Viarmes, 95570 Villaines-sous-Bois.

DANY BROC' est-elle toujours en activité ?

Oui, DANY BROC' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANY BROC' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANY BROC'.

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