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DANY DOM

Active
Siren379 862 311SARL97150 Saint-MartinCréée le 06 novembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DANY DOM est une SARL immatriculée le 6 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 862 311. Elle est domiciliée 194 Lotissement . 194 - ENSEMBLE IMMOBILIER HOTEL MONT VERNON CUL DE SAC, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. DANIELLE CURTIL-CHALAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANY DOM

Dénomination
DANY DOM
SIREN
379 862 311
SIRET (siège)
379 862 311 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02379862311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 862 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
194 Lotissement . 194 - ENSEMBLE IMMOBILIER HOTEL MONT VERNON CUL DE SAC, 97150, Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANY DOM

EXPLOITATION HOTELIERE, PARA-HOTELIERE, RESTAURATION, LOCATION EN MEUBLES, TOUS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DU TOURISME.

Finances de DANY DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANY DOM

DC

DANIELLE CURTIL-CHALAYE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de DANY DOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    379 862 311 00022 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 5520Z

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    379 862 311 00014 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DANY DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DANY DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANY DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANY DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANY DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2005. Clôturée le 21 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 28 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 01/06/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2005 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 04/10/2005. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANY DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANY DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANY DOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 01/06/2011

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2005 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 04/10/2005. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Questions fréquentes sur DANY DOM

Quel est le numéro SIREN de DANY DOM ?

Le numéro SIREN de DANY DOM est 379 862 311. Le SIRET de son siège social est 379 862 311 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379862311.

Qui dirige DANY DOM ?

DANY DOM est dirigée par DANIELLE CURTIL-CHALAYE, gérant.

Où se situe le siège social de DANY DOM ?

Le siège social de DANY DOM est situé 194 Lotissement . 194 - ENSEMBLE IMMOBILIER HOTEL MONT VERNON CUL DE SAC, 97150 Saint-Martin.

DANY DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DANY DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANY DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANY DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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