CheckersProcédures

DAP

Active
Siren799 972 526SCI74300 CLUSESCréée le 24 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
482 k€
Effectif
Non publié

DAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 972 526. Elle est domiciliée 10 rue des Franchises Clusiennes, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE PAVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAP

Dénomination
DAP
SIREN
799 972 526
SIRET (siège)
799 972 526 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44799972526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 972 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
482 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
10 RUE DES FRANCHISES CLUSIENNES, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAP

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des souscripteurs de ses parts en garantie d'emprunt que ceux-ci contracteraient pour libérer leurs apports.

Finances de DAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAP

DP

DOMINIK PAVAN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

AP

ANDRE PAVAN

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    799 972 526 00013 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur DAP

Quel est le numéro SIREN de DAP ?

Le numéro SIREN de DAP est 799 972 526. Le SIRET de son siège social est 799 972 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799972526.

Qui dirige DAP ?

DAP est dirigée par ANDRE PAVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAP ?

Le siège social de DAP est situé 10 rue des Franchises Clusiennes, 74300 Cluses.

DAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAP.

Entreprises similaires

Même activité à Cluses

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cluses

Entreprises du même secteur à Cluses

Entreprises à Cluses

Toutes les entreprises à Cluses