DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
DAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1992, identifiée par le SIREN 385 208 095. Elle est domiciliée 61 rue du Poteau, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK GOURDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAPA
INSEE- Dénomination
- DAPA
- SIREN
- 385 208 095
- SIRET (siège)
- 385 208 095 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53385208095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 208 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1992
- Siège social
- 61 RUE DU POTEAU, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAPA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPA
INSEEÉtablissements de DAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
385 208 095 00021 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
385 208 095 00013 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de DAPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1992
Questions fréquentes sur DAPA
Quel est le numéro SIREN de DAPA ?
Le numéro SIREN de DAPA est 385 208 095. Le SIRET de son siège social est 385 208 095 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53385208095.
Qui dirige DAPA ?
DAPA est dirigée par PATRICK GOURDON, gérant.
Où se situe le siège social de DAPA ?
Le siège social de DAPA est situé 61 rue du Poteau, 75018 Paris.
DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPA.
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