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DAPA

Active
Siren423 795 434SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 795 434. Le siège social de l'entreprise se trouve Imm Tertia 2, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAPA

Dénomination
DAPA
SIREN
423 795 434
SIRET (siège)
423 795 434 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39423795434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 795 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
IMM TERTIA 2, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    423 795 434 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de DAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur DAPA

Quel est le numéro SIREN de DAPA ?

Le numéro SIREN de DAPA est 423 795 434. Le SIRET de son siège social est 423 795 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423795434.

Où se situe le siège social de DAPA ?

Le siège social de DAPA est situé Imm Tertia 2, 13290 Aix-en-Provence.

DAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPA.

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