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DAPA

Active
Siren425 027 349SARL08460 SIGNY L'ABBAYECréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 027 349, DAPA est une SARL créée le 9 novembre 1999. Son siège social est situé rue de l Eglise, 08460 Signy l'Abbaye. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Patricia DECORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAPA

Dénomination
DAPA
SIREN
425 027 349
SIRET (siège)
425 027 349 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84425027349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 027 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 660 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
RUE DE L EGLISE, 08460, SIGNY L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAPA

Restaurant, hôtel, meublés, débit de boissons, traiteur, restauration rapide et vente à emporter

Finances de DAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPA

PD

Patricia DECORTE

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

DD

Daniel Jean Durmois,

Gérant · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08460 SIGNY L'ABBAYESiègeActif

    425 027 349 00017 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Durmois, Daniel Jean ; nomination du Gérant : Decorte, nom d'usage : Durmois, Patricia

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur DAPA

Quel est le numéro SIREN de DAPA ?

Le numéro SIREN de DAPA est 425 027 349. Le SIRET de son siège social est 425 027 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84425027349.

Qui dirige DAPA ?

DAPA est dirigée par Patricia DECORTE, gérant.

Où se situe le siège social de DAPA ?

Le siège social de DAPA est situé rue de l Eglise, 08460 Signy l'Abbaye.

DAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPA.

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