DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 385 355, DAPA est une SCI créée le 13 décembre 2005. Son siège social est situé 62 RUE Per Jakez Helias, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL QUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAPA
INSEE- Dénomination
- DAPA
- SIREN
- 485 385 355
- SIRET (siège)
- 485 385 355 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31485385355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 385 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 62 RUE Per Jakez Helias, 56000, Vannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAPA
- L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, et notamment d'un appartement sis au 2 rue Urbain Le Verrier 932900 TREMBLAY EN FRANCE - L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, - la mise en valeur par tous moyens desdits biens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration et installation nouvelles conformément à leur destination, - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, de tous prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie, - Fournir une occupation à titre gratuit, de tout ou partie de l'appartement sis au 2 rue Urbain Le Verrier 93290 TREMBLAY EN France aux associés de la SARL AMESSI. - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet ci-dessus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPA
INSEEÉtablissements de DAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
485 385 355 00022 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
485 385 355 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAPA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur DAPA
Quel est le numéro SIREN de DAPA ?
Le numéro SIREN de DAPA est 485 385 355. Le SIRET de son siège social est 485 385 355 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31485385355.
Qui dirige DAPA ?
DAPA est dirigée par PASCAL QUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPA ?
Le siège social de DAPA est situé 62 RUE Per Jakez Helias, 56000 Vannes.
DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPA.
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