DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 131 326, DAPA est une SCI créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 892 CHE Chemin du Mas Ducup 12 RES LES CHENES DU PARC DUCUP, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID PAJTLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAPA
INSEE- Dénomination
- DAPA
- SIREN
- 539 131 326
- SIRET (siège)
- 539 131 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82539131326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 131 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 892 CHE Chemin du Mas Ducup 12 RES LES CHENES DU PARC DUCUP, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAPA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPA
INSEEÉtablissements de DAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
539 131 326 00016 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAPA
INPIComptes annuels de DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur DAPA
Quel est le numéro SIREN de DAPA ?
Le numéro SIREN de DAPA est 539 131 326. Le SIRET de son siège social est 539 131 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539131326.
Qui dirige DAPA ?
DAPA est dirigée par DAVID PAJTLER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPA ?
Le siège social de DAPA est situé 892 CHE Chemin du Mas Ducup 12 RES LES CHENES DU PARC DUCUP, 66000 Perpignan.
DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPA.
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