DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 651 932. Elle est domiciliée 85 RTE de Beaucaire, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patricia BAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAPA
INSEE- Dénomination
- DAPA
- SIREN
- 888 651 932
- SIRET (siège)
- 888 651 932 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48888651932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 651 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2020
- Siège social
- 85 RTE de Beaucaire, 30000, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAPA
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civile de la société.
Finances de DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPA
INSEEBODACCAssocié commandité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Dariusz Robert nom d'usage : ZBIKOWSKI. Gérant : BAUX Patricia Marie Luce nom d'usage : BAUX ZBIKOWSKI
Gérant · de septembre 2020 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
888 651 932 00020 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820B
- 30230 BOUILLARGUESFermé
888 651 932 00012 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAPA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
ZBIKOWSKI Dariusz Robert nom d'usage : ZBIKOWSKI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-26
- création
Date d'effet : 07 septembre 2020
Questions fréquentes sur DAPA
Quel est le numéro SIREN de DAPA ?
Le numéro SIREN de DAPA est 888 651 932. Le SIRET de son siège social est 888 651 932 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48888651932.
Qui dirige DAPA ?
DAPA est dirigée par Patricia BAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPA ?
Le siège social de DAPA est situé 85 RTE de Beaucaire, 30000 Nîmes.
DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPA.
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