DAPA ORGANISATION

Active

Siren493 372 320SARL75116 PARIS 16Créée le 01 février 2007

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

DAPA ORGANISATION est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 493 372 320. Son siège social est situé 12 rue Pergolese, 75116 Paris 16. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de DAPA ORGANISATION

INSEE

Dénomination: DAPA ORGANISATION
SIREN: 493 372 320
SIRET (siège): 493 372 320 00017
N° TVA intracommunautaire: FR83493372320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 372 320
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création: 01 février 2007
Siège social: 12 RUE PERGOLESE, 75116, PARIS 16
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de DAPA ORGANISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAPA ORGANISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAPA ORGANISATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75116 PARIS 16SiègeFermé
493 372 320 00017 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 7010Z
68300 SAINT-LOUISFermé
493 372 320 00025 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4791B

Documents juridiques de DAPA ORGANISATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

Acte

Conformité de DAPA ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPA ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPA ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPA ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAPA ORGANISATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 février 2007

Marques déposées par DAPA ORGANISATION

INPI

DAPA ORGANISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

PARASEND
N° 3486196 · Déposée le 02 mars 2007 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 3, 5 · expirée le 02 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DAPA ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de DAPA ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de DAPA ORGANISATION est 493 372 320. Le SIRET de son siège social est 493 372 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493372320.

Où se situe le siège social de DAPA ORGANISATION ?

Le siège social de DAPA ORGANISATION est situé 12 rue Pergolese, 75116 Paris 16.