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DAPAMASE

Active
Siren753 230 101SCI17630 LA FLOTTECréée le 10 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 230 101, DAPAMASE est une SCI créée le 10 août 2012. Elle est domiciliée 22 rue Basse, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE BONTEMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAPAMASE

Dénomination
DAPAMASE
SIREN
753 230 101
SIRET (siège)
753 230 101 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43753230101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 230 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2012
Siège social
22 RUE BASSE, 17630, LA FLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAPAMASE

propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliersdétenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous bienset droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question

Finances de DAPAMASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPAMASE

DB

DANIELLE BONTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK CATOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

Établissements de DAPAMASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    753 230 101 00028 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 6820B

  • 17137 NIEUL-SUR-MERFermé

    753 230 101 00010 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAPAMASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de DAPAMASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPAMASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPAMASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPAMASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPAMASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPAMASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPAMASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé : CATOIRE Patrick, Roland ; Gérant, Associé : CATOIRE Danielle, Chantal, Nicole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-08-08

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2012

Questions fréquentes sur DAPAMASE

Quel est le numéro SIREN de DAPAMASE ?

Le numéro SIREN de DAPAMASE est 753 230 101. Le SIRET de son siège social est 753 230 101 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43753230101.

Qui dirige DAPAMASE ?

DAPAMASE est dirigée par DANIELLE BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAPAMASE ?

Le siège social de DAPAMASE est situé 22 rue Basse, 17630 La Flotte.

DAPAMASE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPAMASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPAMASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPAMASE.

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