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DAPAS

Active
Siren450 135 447Société civile24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDECréée le 19 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 135 447, DAPAS est une société civile créée le 19 septembre 2003. Son siège social est situé Ld la Fute, 24700 Saint-Barthelemy-de-Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par GUY D'ARRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAPAS

Dénomination
DAPAS
SIREN
450 135 447
SIRET (siège)
450 135 447 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95450135447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 135 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 108 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
19 septembre 2003
Siège social
LD LA FUTE, 24700, SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAPAS

LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DE PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS FINANCIERS DE TOUTES NATURES TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, ACHAT, VENTE, LOCATION

Finances de DAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPAS

GD

GUY D'ARRAS

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

SD

SOPHIE D'ARRAS

Autre

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

LH

LUCETTE HANICOT

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de DAPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDESiègeActif

    450 135 447 00024 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 6630Z

  • 59630 CAPPELLE-BROUCKFermé

    450 135 447 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DAPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-05

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2003

Questions fréquentes sur DAPAS

Quel est le numéro SIREN de DAPAS ?

Le numéro SIREN de DAPAS est 450 135 447. Le SIRET de son siège social est 450 135 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450135447.

Qui dirige DAPAS ?

DAPAS est dirigée par GUY D'ARRAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAPAS ?

Le siège social de DAPAS est situé Ld la Fute, 24700 Saint-Barthelemy-de-Bellegarde.

DAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPAS.

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