DAPC ENVIRONNEMENT
Active3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux
DAPC ENVIRONNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 352 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Professeur Roux Zac de Reffye, 88000 Epinal. Elle exerce une activité de traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z).
Fiche d'identité de DAPC ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- DAPC ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 793 352 618
- SIRET (siège)
- 793 352 618 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03793352618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 352 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Date de création
- 10 juin 2013
- Siège social
- 9 RUE DU PROFESSEUR ROUX ZAC DE REFFYE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAPC ENVIRONNEMENT
Traitement et élimination des déchets non dangereux
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Finances de DAPC ENVIRONNEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPC ENVIRONNEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAPC ENVIRONNEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
793 352 618 00011 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 3821Z
Documents juridiques de DAPC ENVIRONNEMENT
INPIConformité de DAPC ENVIRONNEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPC ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPC ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPC ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAPC ENVIRONNEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 juin 2013
Questions fréquentes sur DAPC ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de DAPC ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de DAPC ENVIRONNEMENT est 793 352 618. Le SIRET de son siège social est 793 352 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793352618.
Où se situe le siège social de DAPC ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de DAPC ENVIRONNEMENT est situé 9 rue du Professeur Roux Zac de Reffye, 88000 Epinal.
DAPC ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPC ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPC ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAPC ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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