DAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 803 795, DAPE est une 5499 créée le 1er février 2013. Son siège social est situé 16 rue des Chevaliers, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par DAVID EDELSTEIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAPE
INSEE- Dénomination
- DAPE
- SIREN
- 790 803 795
- SIRET (siège)
- 790 803 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44790803795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 803 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- 16 RUE DES CHEVALIERS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAPE
Exploitation d'un salon de coiffure, vente de produits cosmétiques,, vente de bijoux fantaisie, vente d'accessoires
Finances de DAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2018
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
PETER
gérant(e) · de février 2013 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
790 803 795 00018 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 9602A
Documents juridiques de DAPE
INPIComptes annuels de DAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/11828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1998 · N° 97-82.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : EDELSTEIN David, René
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Questions fréquentes sur DAPE
Quel est le numéro SIREN de DAPE ?
Le numéro SIREN de DAPE est 790 803 795. Le SIRET de son siège social est 790 803 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790803795.
Qui dirige DAPE ?
DAPE est dirigée par DAVID EDELSTEIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPE ?
Le siège social de DAPE est situé 16 rue des Chevaliers, 68100 Mulhouse.
DAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPE.
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