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DAPE

Active
Siren909 166 993SARL30350 SAINT-JEAN-DE-SERRESCréée le 14 janvier 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 166 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Platanes, 30350 Saint-Jean-de-Serres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par DAVID GAGNEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAPE

Dénomination
DAPE
SIREN
909 166 993
SIRET (siège)
909 166 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89909166993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 166 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 janvier 2022
Siège social
2 PL DES PLATANES, 30350, SAINT-JEAN-DE-SERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAPE

Restauration, vente de plats à emporter, traiteur

Finances de DAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPE

DG

DAVID GAGNEUX

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRESSiègeActif

    909 166 993 00016 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de DAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2024. Clôturée le 30 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur DAPE

Quel est le numéro SIREN de DAPE ?

Le numéro SIREN de DAPE est 909 166 993. Le SIRET de son siège social est 909 166 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89909166993.

Qui dirige DAPE ?

DAPE est dirigée par DAVID GAGNEUX, gérant.

Où se situe le siège social de DAPE ?

Le siège social de DAPE est situé 2 Pl des Platanes, 30350 Saint-Jean-de-Serres.

DAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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