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DAPER

Active
Siren412 505 786SCI64110 GELOSCréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 505 786. Le siège social de l'entreprise se trouve TOUT Y CROIT Tout Y Croit, 64110 Gelos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS DE BOYER MONTEGUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAPER

Dénomination
DAPER
SIREN
412 505 786
SIRET (siège)
412 505 786 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03412505786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 505 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1997
Siège social
TOUT Y CROIT Tout Y Croit, 64110, GELOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAPER

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers et de tous autres biens et droits immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPER

GB

GASTON BOYER MONTEGUT

Autre

FD

FRANCOIS DE BOYER MONTEGUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAPER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64110 GELOSSiègeActif

    412 505 786 00027 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 6820A

  • 64800 NAYFermé

    412 505 786 00019 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de DAPER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de DAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : DE BOYER MONTEGUT François Paul-Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur DAPER

Quel est le numéro SIREN de DAPER ?

Le numéro SIREN de DAPER est 412 505 786. Le SIRET de son siège social est 412 505 786 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412505786.

Qui dirige DAPER ?

DAPER est dirigée par FRANCOIS DE BOYER MONTEGUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAPER ?

Le siège social de DAPER est situé TOUT Y CROIT Tout Y Croit, 64110 Gelos.

DAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPER.

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