DAPHARM SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 315 625, DAPHARM SA est une SA créée le 3 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de Paris, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.
Fiche d'identité de DAPHARM SA
INSEE- Dénomination
- DAPHARM SA
- SIREN
- 353 315 625
- SIRET (siège)
- 353 315 625 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48353315625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 315 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- 7 AV DE PARIS, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de DAPHARM SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPHARM SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAPHARM SA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
353 315 625 00023 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 514N
- 75116 PARIS 16Fermé
353 315 625 00031 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 514N
- 75019 PARIS 19Fermé
353 315 625 00049 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 514N
- 75116 PARIS 16Fermé
353 315 625 00056 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 514N
- 78500 SARTROUVILLEFermé
353 315 625 00064 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 514N
Documents juridiques de DAPHARM SA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAPHARM SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHARM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPHARM SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPHARM SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPHARM SA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-40.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPHARM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPHARM SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur DAPHARM SA
Quel est le numéro SIREN de DAPHARM SA ?
Le numéro SIREN de DAPHARM SA est 353 315 625. Le SIRET de son siège social est 353 315 625 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353315625.
Où se situe le siège social de DAPHARM SA ?
Le siège social de DAPHARM SA est situé 7 av de Paris, 94300 Vincennes.
DAPHARM SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPHARM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPHARM SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAPHARM SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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