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DAPHISAND

Active
Siren441 864 543SARL66600 RIVESALTESCréée le 29 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 864 543, DAPHISAND est une SARL créée le 29 avril 2002. Elle est domiciliée Pl du Roussillon Centre Commercial, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de DAPHISAND

Dénomination
DAPHISAND
SIREN
441 864 543
SIRET (siège)
441 864 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80441864543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 864 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
29 avril 2002
Siège social
PL DU ROUSSILLON CENTRE COMMERCIAL, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAPHISAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPHISAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAPHISAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    441 864 543 00018 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 927C

Documents juridiques de DAPHISAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAPHISAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHISAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPHISAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPHISAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPHISAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPHISAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPHISAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur DAPHISAND

Quel est le numéro SIREN de DAPHISAND ?

Le numéro SIREN de DAPHISAND est 441 864 543. Le SIRET de son siège social est 441 864 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441864543.

Où se situe le siège social de DAPHISAND ?

Le siège social de DAPHISAND est situé Pl du Roussillon Centre Commercial, 66600 Rivesaltes.

DAPHISAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPHISAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPHISAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAPHISAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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