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DAPHNE

Active
Siren501 546 808SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 14 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAPHNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 546 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 299 av du Palais de la Mer Cc le Samba, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DAPHNE

Dénomination
DAPHNE
SIREN
501 546 808
SIRET (siège)
501 546 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07501546808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 546 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
299 AV DU PALAIS DE LA MER CC LE SAMBA, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPHNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAPHNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    501 546 808 00012 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DAPHNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPHNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPHNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPHNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    COURDIAL Daphnée Estelle nom d'usage : COURDIAL Daphnée n'est plus gérant. COURDIAL Jérôme Jean-François nom d'usage : COURDIAL Jérôme devient gérant. SERHANE Grégoire Lucien nom d'usage : SERHANE Grégoire devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de DAPHNE ?

Le numéro SIREN de DAPHNE est 501 546 808. Le SIRET de son siège social est 501 546 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501546808.

Où se situe le siège social de DAPHNE ?

Le siège social de DAPHNE est situé 299 av du Palais de la Mer Cc le Samba, 30240 Le Grau-du-Roi.

DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAPHNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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