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DAPHNE

Active
Siren509 470 894SCI42340 VEAUCHECréée le 17 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

DAPHNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 470 894. Son siège social est situé 49 B av Henri Planchet, 42340 Veauche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGIO FRANCHITTI en qualité de autre.

Fiche d'identité de DAPHNE

Dénomination
DAPHNE
SIREN
509 470 894
SIRET (siège)
509 470 894 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87509470894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 470 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2008
Siège social
49 B AV HENRI PLANCHET, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAPHNE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens immobiliers.

Finances de DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPHNE

SF

SERGIO FRANCHITTI

Autre

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

PM

PATRICIA MENINI

Autre

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DAPHNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    509 470 894 00015 · ouvert le 06 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAPHNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPHNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-06

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2008

Questions fréquentes sur DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de DAPHNE ?

Le numéro SIREN de DAPHNE est 509 470 894. Le SIRET de son siège social est 509 470 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87509470894.

Qui dirige DAPHNE ?

DAPHNE est dirigée par SERGIO FRANCHITTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAPHNE ?

Le siège social de DAPHNE est situé 49 B av Henri Planchet, 42340 Veauche.

DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPHNE.

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