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DAPHNE

Active
Siren811 965 904SCI87260 SAINT-PAULCréée le 12 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAPHNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 965 904. Elle est domiciliée Les Ribieres, 87260 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAPHNE

Dénomination
DAPHNE
SIREN
811 965 904
SIRET (siège)
811 965 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65811965904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 965 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2015
Siège social
LES RIBIERES, 87260, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAPHNE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPHNE

BB

BRUNO BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

CR

CORINNE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

Établissements de DAPHNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87260 SAINT-PAULSiègeActif

    811 965 904 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAPHNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPHNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-12 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2015

Questions fréquentes sur DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de DAPHNE ?

Le numéro SIREN de DAPHNE est 811 965 904. Le SIRET de son siège social est 811 965 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65811965904.

Qui dirige DAPHNE ?

DAPHNE est dirigée par BRUNO BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAPHNE ?

Le siège social de DAPHNE est situé Les Ribieres, 87260 Saint-Paul.

DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPHNE.

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