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DAPHNE SCI

Active
Siren479 927 444SCI93700 DRANCYCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAPHNE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 927 444. Son siège social est situé 30 rue Kleber, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de DAPHNE SCI

Dénomination
DAPHNE SCI
SIREN
479 927 444
SIRET (siège)
479 927 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92479927444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 927 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
30 RUE KLEBER, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAPHNE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPHNE SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAPHNE SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    479 927 444 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de DAPHNE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAPHNE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPHNE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPHNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPHNE SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPHNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPHNE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur DAPHNE SCI

Quel est le numéro SIREN de DAPHNE SCI ?

Le numéro SIREN de DAPHNE SCI est 479 927 444. Le SIRET de son siège social est 479 927 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479927444.

Où se situe le siège social de DAPHNE SCI ?

Le siège social de DAPHNE SCI est situé 30 rue Kleber, 93700 Drancy.

DAPHNE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPHNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPHNE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPHNE SCI.

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