DAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
DAPI est une 6540 immatriculée le 11 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 455 337. Elle est domiciliée 47 Che des Jolys, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DANION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAPI
INSEE- Dénomination
- DAPI
- SIREN
- 851 455 337
- SIRET (siège)
- 851 455 337 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33851455337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 455 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 juin 2019
- Siège social
- 47 CHE DES JOLYS, 01380, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAPI
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de DAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPI
INSEEÉtablissements de DAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONSiègeActif
851 455 337 00028 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 7010Z
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
851 455 337 00010 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAPI
INPIComptes annuels de DAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/09834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08477
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/09834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/14542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2021-09-27 · Début d'activité : 2021-07-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-04
- création
Date d'effet : 11 juin 2019
Questions fréquentes sur DAPI
Quel est le numéro SIREN de DAPI ?
Le numéro SIREN de DAPI est 851 455 337. Le SIRET de son siège social est 851 455 337 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33851455337.
Qui dirige DAPI ?
DAPI est dirigée par ISABELLE DANION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPI ?
Le siège social de DAPI est situé 47 Che des Jolys, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon.
DAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPI.
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