DAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 126 386, DAPP est une SARL créée le 1er août 2004. Elle est domiciliée 7 rue du Repos, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DAPP
INSEE- Dénomination
- DAPP
- SIREN
- 478 126 386
- SIRET (siège)
- 478 126 386 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478126386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 126 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 7 RUE DU REPOS, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAPP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeFermé
478 126 386 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4725Z
- 42600 MONTBRISONFermé
478 126 386 00026 · ouvert le 23 septembre 2010 · NAF 4725Z
Documents juridiques de DAPP
INPIComptes annuels de DAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAPP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : ADAMI Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur DAPP
Quel est le numéro SIREN de DAPP ?
Le numéro SIREN de DAPP est 478 126 386. Le SIRET de son siège social est 478 126 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478126386.
Où se situe le siège social de DAPP ?
Le siège social de DAPP est situé 7 rue du Repos, 42600 Montbrison.
DAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montbrison