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DAPS

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Siren820 763 951Société civile74930 REIGNIER-ESERYCréée le 07 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 763 951, DAPS est une société civile créée le 7 juin 2016. Son siège social est situé 40 Che de la Croix de Villy, 74930 Reignier-Esery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE DAVRINCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAPS

Dénomination
DAPS
SIREN
820 763 951
SIRET (siège)
820 763 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21820763951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 763 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
07 juin 2016
Siège social
40 CHE DE LA CROIX DE VILLY, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAPS

Gestion patrimoniale familiale.

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Finances de DAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAPS

AD

ANNE-MARIE DAVRINCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

DL

DOMINIQUE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    820 763 951 00010 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de DAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-07 · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur DAPS

Quel est le numéro SIREN de DAPS ?

Le numéro SIREN de DAPS est 820 763 951. Le SIRET de son siège social est 820 763 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21820763951.

Qui dirige DAPS ?

DAPS est dirigée par ANNE-MARIE DAVRINCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAPS ?

Le siège social de DAPS est situé 40 Che de la Croix de Villy, 74930 Reignier-Esery.

DAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPS.

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